ARTICLE
1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association,
régie par la loi du ler Juillet et
le décret du 16 Août 1901, ayant
pour titre: ASSOCIATION DES ORGANISMES D'HABITAT
SOCIAL POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN RESEAU INTERNATIONAL
DE COOPERATION -"RESEAU HABITAT ET FRANCOPHONIE".
ARTICLE
2 - OBJET
- Cette association a pour but de développer
un réseau international de coopération
entre organismes d'habitat social et organismes
chargés de participer à la mise
en oeuvre des politiques d'aménagement
urbain et de logements économiques
à caractère social, dans la
perspective de rendre plus effectif l'exercice
du droit au logement pour tous.
- Le réseau met en commun les compétences
et relations des différents membres
de l'association, facilite les jumelages entre
les membres et aide à promouvoir des
actions de coopération.
ARTICLE
3 - SIEGE SOCIAL
- Le siège social est fixé à
Paris 8ème, 14, rue Lord Byron.
- Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'Administration;
la ratification par l'Assemblée Générale
sera nécessaire.
ARTICLE
4 - DUREE
- La durée de l'association est illimitée
sauf dissolution prononcée dans les
conditions prévues à l'article
18 des présents statuts.
- L'association ne poursuit aucun but lucratif.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a)
Membres d'honneur.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu
des services signalés à l'association
; ils sont dispensés de cotisations
; Les membres d'honneurs peuvent être
des personnes physiques.
b)
Membres actifs.
Sont membres actifs, les organismes qui concourent
à la mise en oeuvre d'une politique
d'habitat social et qui s'engagent à
payer une cotisation annuelle dont le montant
sera fixé chaque année par le
Conseil d'Administration.
ARTICLE
6 - ADMISSION
- Pour faire partie de l'association, il faut
être agréé par le Conseil
d'Administration qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées par le Bureau visé
à l'article 12.
- Ces demandes seront soumises sous forme
d'une lettre de candidature accompagnée
d'un dossier présentant les activités
de l'organisme et ses motivations de coopération.
- La demande comportera un engagement à
participer à des actions de coopération
avec un autre membre de l'association.
ARTICLE
7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a)
La démission (le membre qui se retirerait
devrait participer aux obligations financières
acceptées antérieurement à
la date de notification de son départ).
b)
La dissolution de l'organisme membre de l'association.
c)
La radiation prononcée par le Conseil
d'Administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE
8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent
:
a)
Le montant des cotisations,
b)
Les subventions qui pourraient lui être
accordées par les Etats, les collectivités
publiques ou les organismes internationaux,
c) Les remboursements de frais perçus
à l'occasion de services rendus,
d) Toutes autres ressources autorisées
par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE
9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
- L'association est dirigée par un
Conseil d'Administration composé de
15 membres élus pour trois années
par l'Assemblée Générale
et choisis dans la catégorie des membres
actifs.
- Les
mandats des membres du Conseil d'Administration
sont renouvelables par 1/3 chaque année.
- Pour le premier renouvellement, l'ordre
de sortie se fait par tirage au sort. - Toutefois,
un 16ème poste d'administrateur est
réservé au nouveau président
au cas où celui-ci n'est pas administrateur
au moment de son élection en qualité
de président.
- Les
administrateurs sont rééligibles.
-
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.
- En
cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres.
- Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus
prochaine Assemblée Générale.
- Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
ARTICLE
10 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Le Conseil d'Administration se réunit
au moins une fois par an, sur convocation
de son président, ou sur la demande
du quart de ses administrateurs.
- Le
Conseil peut valablement délibérer
si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix ; en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
- Pour
toutes les réunions du Conseil d'Administration,
un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur porteur d'un pouvoir
sur papier libre.
- La présence effective de deux administrateurs
est nécessaire pour la validité
des délibérations. Si le quorum
n'est pas atteint, le Conseil est convoqué
à deux jours au moins d'intervalle.
Il peut alors délibérer valablement
quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou représentés.
Il est tenu un procès verbal de séance,
signé par le président et le
secrétaire.
ARTICLE
11 - LES POUVOIRS DU CONSEIL
- Le Conseil d'Administration est investi
des pouvoirs les plus étendus pour
faire ou autoriser tous actes intéressant
l'objet de l'association.
- Il contrôle la gestion des membres
du bureau et a toujours le droit de se faire
rendre compte de leurs actes.
- Il prépare le budget et le présente
à la prochaine Assemblée Générale
qui le ratifie.
- Il
prépare le règlement intérieur.
- Il délègue les pouvoirs et
autorisations nécessaires au président
et à tout administrateur qu'il désigne
pour :
a) effectuer tous achats, aliénations
ou locations d'immeubles,
b)
souscrire tous emprunts nécessaires
au bon fonctionnement de l'association,
c)
effectuer toutes aliénations reconnues
nécessaires de biens et valeurs appartenant
à l'association, conformément
à la législation en vigueur.
-
Il peut ouvrir et faire fonctionner tous comptes
bancaires ou autres, procéder à
toutes opérations nécessaires
au maniement des fonds de l'association, engager
toutes instances juridiques ou autres qui
pourront être utiles et, à cet
effet, désigner tous conseils ou mandataires
; il peut également d'une façon
générale, accomplir tous les
actes, quels qu'ils soient, qui pourront être
utiles à l'activité de l'association.
- Il délègue à cet effet
tous les pouvoirs au président du Conseil
d'Administration, et lui donne toutes autorisations
nécessaires avec faculté de
délégation ou de substitution.
ARTICLE
12 - LE BUREAU
- Le Conseil d'Administration choisit parmi
ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé :
•
du président,
• d'un ou plusieurs vice-Présidents,
• d'un secrétaire du conseil,
• d'un trésorier et, si besoin
est, d'un trésorier adjoint.
-
Le président est élu par l'Assemblée
Générale sur proposition du
Conseil d'administrationen conformité
avec l'article 9 ; son mandat de président
n'est pas renouvelable.
- Le
bureau est élu pour la durée
du mandat des administrateurs.
- Le bureau peut se faire assister de personnes
qualifiées, même extérieures
à l'association.
- Il doit également se réunir
si la demande en est faite par l'un au moins
de ses membres.
- Il agit par délégation du
Conseil d'Administration et suit régulièrement
les travaux des commissions.
- Le Conseil d'Administration peut, à
sa volonté, lui déléguer
ses pouvoirs pour des objets précis.
- Les décisions sont prises à
la majorité des membres présents
ou représentés.
ARTICLE
13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- L'Assemblée Générale
Ordinaire comprend tous les membres actifs
de l'association, elle se réunit chaque
année.
- Les membres de l'association sont convoqués
quinze jours au moins avant la date fixée.
- L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
- Le président, assisté des
membres du bureau, préside l'Assemblée
et expose la situation morale de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l'approbation
de l'Assemblée.
- L'Assemblée Générale
Ordinaire discute, approuve ou rejette les
comptes et donne ou refuse le quitus au Conseil
d'Administration pour sa gestion.
- Elle ratifie également le budget
soumis à elle par le Conseil d'Administration.
- Elle élit le Conseil d'Administration.
- Elle désigne le ou les censeurs,
elle modifie le règlement intérieur
sur les points relevant de sa compétence.
- L'Assemblée Générale
Ordinaire peut valablement délibérer
si un quart au moins des membres actifs sont
présents ou représentés.
- Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
Assemblée Générale est
convoquée dans les mêmes conditions
et délibère valablement quel
que soit le nombre des présents ou
représentés.
- Les décisions de l'Assemblée
Générale Ordinaire sont prises
à main levée à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE
14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- L'Assemblée Générale
Extraordinaire est réunie sur convocation
du Conseil en vue de prendre une décision
en matière de :
•
modification des statuts,
•
modification du règlement intérieur
sur les points n'étant pas de la compétence
de l'Assemblée Générale
Ordinaire,
•
fusion avec une autre association,
•
dissolution de l'association.
-
L'Assemblée Générale
Extraordinaire peut valablement délibérer
si les deux-tiers des membres actifs sont
présents ou représentés.
- Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
Assemblée Générale Extraordinaire
est convoquée et délibère
valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
- Les décisions de l'Assemblée
Générale Extraordinaire sont
prises à la majorité des trois
quarts des voix des membres présents
ou représentés.
ARTICLE
15 - PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
Le président assure le respect des
présents statuts ; il prend les dispositions
administratives nécessaires au bon
fonctionnement de l'association.
- Il prépare les ordres du jour, il
suit l'application des décisions prévues.
- Il représente l'association dans
tous les actes de la vie civile. Après
accord du Conseil d'Administration : il prend
tous engagements financiers à l'égard
des tiers, il ouvre tous comptes en banque,
chèques postaux, il peut ester en justice,
il consent toutes transactions et signe tous
contrats de dépenses afférentes,
il peut déléguer tout ou partie
de ses pouvoirs d'une manière temporaire
au vice-président, au secrétaire,
au trésorier, à tout membre
du Conseil d'Administration ou au secrétaire
général.
ARTICLE
16 - SECRETAIRE GENERAL
Sur
proposition du président, le Conseil
d'Administration nomme et révoque un
secrétaire général pour
assister le bureau.
- Le secrétaire général
prépare et exécute les décisions
du bureau, du Conseil d'Administration, et
de l'Assemblée Générale.
- A cet effet, le secrétaire général
peut recevoir du président toutes les
délégations nécessaires
pour assurer le fonctionnement de l'association.
- Le secrétaire général
rend compte au bureau de l'exercice de ses
fonctions.
- Le secrétaire général
peut être rémunéré.
ARTICLE
17 - REGLEMENT INTERIEUR
- Un règlement intérieur peut
être établi par le Conseil d'Administration
qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale.
- Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE
18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par
les deux-tiers au moins des membres présents
à l'Assemblée Générale
Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du ler Juillet
1901 et au décret du 16 Août
1901.
ARTICLE
19 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés
sur proposition du Conseil d'Administration,
que par l'Assemblée Générale
siégeant en session extraordinaire.
ARTICLE
20 - FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au président
et au secrétaire pour effectuer les
formalités de déclaration et
de publicité, telles que prévues
par la loi du ler Juillet 1901 et le décret
du 16 Août de la même année.
ARTICLE
21 - ENTREE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES
-
Les présentes modifications statutaires
entrent en vigueur à la date de l'Assemblée
Générale de l'été
2009.
- Le président actuellement en exercice
poursuit sa mission jusqu'à cette date.
