ARTICLE 1 - CONTENU ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur constitue un complément aux statuts de Réseau Habitat
et Francophonie adoptés initialement à Paris le 3 décembre 1987 et modifiés ultérieurement.
Il est composé :
- d'un règlement principal concernant l'activité d'Habitat
en Francophonie,
- d'annexes concernant notamment les accords de partenariat
avec d'autres structures.
ARTICLE
2 - SIEGE
Le siège de l'Association est fixé 14, rue Lord Byron
- 75008 PARIS.
Les bureaux de l'association sont situés dans
les locaux mis à disposition par l'Union sociale
pour l'Habitat, par une convention particulière
signée entre les deux organisations.
ARTICLE
3 - PRESIDENCE
- Le président est élu par le conseil d'administration,
sur proposition de l'assemblée générale.
- Le mandat est de 12 mois minimum.
- Le président est rééligible une fois.
-
Le renouvellement a lieu lors de l'assemblée générale
la plus proche du terme des 12 mois de présidence.
- Conformément à la tradition, le président est
choisi au sein de l'organisme ayant accueilli
cette assemblée générale.
- En
cas d'empêchement de tenue de l'assemblée générale
aux dates prévues, le mandat du président est
reconduit jusqu'à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE
4 - VICE-PRESIDENCE
- L'article 12 des statuts prévoit
l'existence de 3 vice-présidents.
- Ils doivent être l'expression
de la représentation géographique des membres.
- Ils sont élus
pour trois ans.
- Les fonctions de vice-présidents sont bénévoles
et ne donnent lieu à aucune rémunération, ni indemnités,
ni remboursements de frais.
ARTICLE
5 - CONFERENCE DES PRESIDENTS
-
La conférence des présidents a été créée par décision de l'assemblée générale
de Dakar en date du 15 novembre 1993.
- Elle a pour objet de conseiller le
président en exercice et le secrétaire général.
- Elle est composée :
- du président en exercice,
- des anciens présidents encore en activité
au sein d'un organisme membre.
- le secrétaire général assiste aux réunions.
Les
membres de la conférence des présidents participent aux séances du conseil d'administration
avec voix consultative, dans le cas où il ne seraient pas déjà administrateurs.
ARTICLE
6 - TRESORIER
Pour faciliter l'exercice de la fonction, le trésorier
est choisi, de préférence, au sein d'une organisation membre située
en Europe à distance raisonnable du siège.
ARTICLE
7 - SECRETAIRE GENERAL
Il
est désigné par le conseil d'administration, sur proposition du président. Le
mandat est de 3 ans renouvelable.
Les fonctions de secrétaire général sont
précisées dans l'article 16 des statuts. Le secrétaire général peut être assisté
par du personnel permanent rémunéré par l'association, après décision du conseil
d'administration, et vote du budget correspondant par l'assemblée générale.
ARTICLE
8 - SECRETARIAT GENERAL
Les frais de fonctionnement du secrétariat
général sont pris en charge par l'association dans le cadre d'un
budget voté annuellement par l'assemblée générale.
ARTICLE
9 - DELEGUES REGIONAUX
- L'association a des membres sur quatre
continents : Afrique, Amérique, Asie et Europe.
- En fonction des nécessités,
les membres d'un continent, d'une grande zone géographique ou d'une sous-région,
peuvent proposer à l'assemblée générale la création
d'un délégation régionale.
- Cette délégation est placée
sous la responsabilité d'un(e) délégué(e)
régional(e), après désignation
par l'assemblée générale.
- La fonction de délégué(e)
régional(e) est bénévole.
- Les frais de fonctionnement de la délégation sont à la
charge des membres concernés.
ARTICLE
10 - ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES
Les nouveaux membres sont
admis selon les règles prévues dans les statuts. Les candidatures de membres adhérents
sont présentées en assemblée générale, par le président d'Habitat et Francophonie,
après examen d'un dossier par le secrétariat général et le bureau.
Ce
dossier doit comporter les éléments suivants, présentés en français :
- statuts de l'organisation,
- date de création,
- organigramme détaillé,
- adresse, téléphone, fax, courriel, site internet,
- nom, prénom :
du président, du directeur, du responsable des relations internationales, de la
personne à contacter pour les dossiers Habitat et Francophonie,
- qualité
des membres constituant les organes de direction : président, comité directeur,
conseil d'administration, directeur général,
- rôle et mission de l'organisation,
- nombre de salariés,
- nombre total de logements construits : pour
la location, pour la vente,
- nombre de logements gérés,
- activités
annuelles pour les 5 dernières années précédant la demande d'adhésion : nombre
de logements pour la location, nombre de logements pour la vente, nombre de logements
réhabilités, nombre de parcelles aménagées,
- compétence géographique,
- liste des activités en dehors des activités de construction de logements (tourisme,
bureaux, artisanat, équipements collectifs, etc.).
Pour les établissements
financiers spécialisés :
- nombre de prêts annuels accordés,
-
caractéristiques des prêts (taux, durée, type de garantie …)
Les
engagements :
Le candidat doit s'engager :
- à payer une
cotisation annuelle,
-
à participer aux travaux de l'association en français,
- à adhérer à la charte
des valeurs d'Habitat et Francophonie.
ARTICLE
11 - RADIATION
Les cas de radiation sont prévus par l'article
7 des statuts.
ARTICLE
12 - SANCTIONS PARTICULIERES EN CAS DE NON PAIEMENT
DE COTISATIONS
Lorsqu'un membre n'est pas à jour de sa
cotisation :
- il ne peut pas participer aux votes et aux prises
de décisions en conseil d'administration
ou en assemblée générale.
- il ne peut pas se présenter aux élections
pour la désignation des membres du conseil
d'administration.
- si un membre est en retard du paiement de
la cotisation de l'année précédente,
il est informé lors de l'envoi de l'appel
de cotisation de l'année en cours qu'il
ne pourra pas participer à la conférence
de printemps si sa cotisation n'est pas parvenue,
ou s'il ne s'engage pas, par écrit à
régler, à l'ouverture de la conférence.
ARTICLE
13 - COTISATION
En complément à l'article 8 des statuts, il
est institué plusieurs catégories de cotisations :
· Cotisations de membre adhérent :
- Leur montant est fixé chaque année ou pour plusieurs
années par l'assemblée générale.
- elle doit être acquittée avant la première assemblée générale annuelle, et au
plus tard le 30 juin de l'année en cours.
· Cotisation de
membre bienfaiteur :
- catégorie 1 : 3050 à 7600 euros
- catégorie 2 : 7601à 15100 euros
- catégorie 3 : 15101 euros et plus
ARTICLE
14 - LANGUE DE TRAVAIL
La langue de travail d' Habitat et Francophonie
est le français.
Dans le cas d'activités communes avec d'autres
organisations internationales, il pourra être envisagé d'assurer
également la traduction en anglais ou dans les langues dominantes pratiquées
au sein des autres organisations.
Les traductions seront assurées dans
la limite des disponibilités financières.
ARTICLE
15 - MODALITES D'UTILISATION DES RESERVES STATUTAIRES
Les
fonds propres d'Habitat et Francophonie figurent
au passif du bilan, sous 2 rubriques :
- report à nouveau,
- excédent de l'exercice.
En cas de nécessité, et afin d'éviter des découverts
bancaires, ces fonds propres peuvent être utilisés
temporairement pour la trésorerie courante, après
accord du trésorier et du vérificateur des comptes
qui en fera mention dans son rapport annuel.
Leur utilisation à d'autres fins doit être soumis
au vote préalable de l'assemblée générale, ou,
en cas d'extrême urgence, du président, avec ratification
par l'assemblée générale.
ARTICLE
16 - PRESIDENTS D'HONNEUR
Les
anciens présidents, à l'issue de leur
mandat, deviennent Présidents d'honneur de
l'association.
