Le
règlement intérieur a été
adopté lors de l'Assemblée générale
de Québec, le 26 avril 2001.
Les
dernières modifications ont été
effectuées au cours de l'Assemblée
générale du 2 décembre 2008.
ARTICLE
1 - CONTENU ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur constitue un complément
aux statuts du Réseau Habitat et Francophonie
adoptés initialement à Paris le 3 décembre 1987
et modifiés ultérieurement. Il est composé :
- d'un règlement principal concernant l'activité
d'Habitat et Francophonie,
- d'annexes concernant notamment les accords de
partenariat avec d'autres structures.
ARTICLE
2 - SIEGE
Le siège de l'Association est fixé au 14, rue
Lord Byron - 75008 PARIS.
Les bureaux de l'association sont situés dans
les locaux mis à disposition par l'Union sociale
pour l'Habitat, par une convention particulière
signée entre les deux organisations.
ARTICLE
3 - PRESIDENCE
- Le président est élu par l'assemblée
générale, sur proposition du conseil
d'administration.
- Le mandat est de trois ans et n'est pas renouvelable.
- En
cas d'empêchement de tenue de l'assemblée générale
aux dates prévues, le mandat du président est
reconduit jusqu'à la prochaine assemblée générale.
- Les fonctions de président sont bénévoles
et ne donnent lieu à aucune rémunération,
ni indemnité.
ARTICLE
4 - VICE-PRESIDENCE
- L'article 12 des statuts prévoit l'existence
d'un ou plusieurs vice-présidents.
- Ils doivent être l'expression de la représentation
géographique des membres.
- Ils sont élus pour trois ans.
- Les fonctions de vice-président sont
bénévoles et ne donnent lieu à
aucune rémunération, ni indemnités.
ARTICLE
4 Bis - ASSEMBLEES GENERALES ET CONFERENCES
- Afin d'assurer la cohésion des membres
pour la réalisation de l'objet social,
les instances veilleront à organiser conjointement
deux assemblées générales
et deux conférences par an.
- La présidence de l'assemblée générale
sera exercée par le président de
RHF.
- La présidence des conférences
sera assurée par un représentant
de l'un des organismes du pays d'accueil.
- Il s'entoure des compétences d'un comité
scientifique et d'un comité d'organisation.
ARTICLE
5 - CONFERENCE DES PRESIDENTS
-
La conférence des présidents a été créée par décision
de l'assemblée générale de Dakar, en date du 15
novembre 1993.
- Elle a pour objet de conseiller le
président en exercice et le secrétaire général.
- Elle est composée :
- du président en exercice,
- des anciens présidents encore en activité
au sein d'un organisme membre.
- le secrétaire général assiste aux réunions.
- Les membres de la conférence des présidents participent
aux séances du conseil d'administration avec voix
consultative, dans le cas où il ne seraient pas
déjà administrateurs.
ARTICLE
6 - TRESORIER
Pour faciliter l'exercice de la fonction, le trésorier
est choisi, de préférence, au sein
d'une organisation membre située en Europe,
à distance raisonnable du siège.
ARTICLE
7 - SECRETAIRE GENERAL
-
Il est désigné par le conseil d'administration,
sur proposition du président. Le mandat est de
3 ans renouvelable.
- Les fonctions de secrétaire général sont précisées
dans l'article 16 des statuts.
- Le secrétaire général peut être assisté par
du personnel permanent rémunéré par l'association,
après décision du conseil d'administration, et
vote du budget correspondant par l'assemblée générale.
ARTICLE
8 - SECRETARIAT GENERAL
Les frais de fonctionnement du secrétariat
général sont pris en charge par l'association dans le cadre d'un
budget voté annuellement par l'assemblée générale.
ARTICLE
9 - DELEGUES REGIONAUX
- L'association a des membres sur quatre
continents : Afrique, Amérique, Asie et Europe.
- En fonction des nécessités,
les membres d'un continent, d'une grande zone géographique ou d'une sous-région,
peuvent proposer à l'assemblée générale la création
d'un délégation régionale.
- Cette délégation est placée
sous la responsabilité d'un(e) délégué(e)
régional(e), après désignation
par l'assemblée générale.
- La fonction de délégué(e)
régional(e) est bénévole.
- Les frais de fonctionnement de la délégation sont à la
charge des membres concernés.
ARTICLE
10 - ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES
- Les nouveaux membres sont admis selon les règles
prévues dans les statuts. - Après acceptation
de leur candidature par le conseil d'administration,
le président en donne communication à
la plus prochaine assemblée générale.
Le dossier de candidature doit comporter les éléments
suivants, présentés en français :
- statuts de l'organisation,
- date de création,
- organigramme détaillé,
- adresse, téléphone, fax, courriel, site internet,
- nom, prénom : du président, du directeur, du
responsable des relations internationales, de
la personne à contacter pour les dossiers Habitat
et Francophonie,
- qualité des membres constituant les organes
de direction : président, comité directeur, conseil
d'administration, directeur général,
- rôle et mission de l'organisation,
- nombre de salariés,
- nombre total de logements construits : pour
la location, pour la vente,
- nombre de logements gérés,
- activités annuelles pour les 5 dernières années
précédant la demande d'adhésion : nombre de logements
pour la location, nombre de logements pour la
vente, nombre de logements réhabilités, nombre
de parcelles aménagées,
- compétence géographique,
- liste des activités en dehors des activités
de construction de logements (tourisme, bureaux,
artisanat, équipements collectifs, etc.).
Pour les établissements financiers spécialisés
:
- nombre de prêts annuels accordés,
- caractéristiques des prêts (taux, durée, type
de garantie …)
Le candidat doit s'engager :
- à payer une cotisation annuelle,
-
à participer aux travaux de l'association en français,
- à adhérer à la charte des valeurs d'Habitat
et Francophonie.
ARTICLE
11 - RADIATION
Les cas de radiation sont prévus par l'article
7 des statuts.
ARTICLE
12 - SANCTIONS PARTICULIERES EN CAS DE NON PAIEMENT
DE COTISATIONS
Lorsqu'un membre n'est pas à jour de sa
cotisation :
- il ne peut pas participer aux votes et aux prises
de décisions en conseil d'administration
ou en assemblée générale.
- il ne peut pas se présenter aux élections
pour la désignation des membres du conseil
d'administration.
- si un membre est en retard du paiement de
la cotisation de l'année précédente,
il est informé lors de l'envoi de l'appel
de cotisation de l'année en cours qu'il
ne pourra pas participer à la conférence
de printemps si sa cotisation n'est pas parvenue,
ou s'il ne s'engage pas, par écrit à
régler, à l'ouverture de la conférence.
ARTICLE
13 - COTISATION
En complément à l'article 8 des statuts, il
est institué plusieurs catégories de cotisations :
· Cotisations de membre adhérent :
- Leur montant est fixé chaque année ou pour plusieurs
années par l'assemblée générale.
- Elles doivent être acquittées avant la première
assemblée générale annuelle, et au plus tard le
30 juin de l'année en cours.
· Cotisation de
membre bienfaiteur :
- catégorie 1 : 3050 à 7600 euros
- catégorie 2 : 7601à 15100 euros
- catégorie 3 : 15101 euros et plus
ARTICLE
14 - LANGUE DE TRAVAIL
- La langue de travail d'Habitat et Francophonie
est le français.
- Dans le cas d'activités communes avec
d'autres organisations internationales, il pourra
être envisagé d'assurer également
la traduction en anglais ou dans les langues dominantes
pratiquées au sein des autres organisations.
- Les traductions seront assurées dans
la limite des disponibilités financières.
ARTICLE
15 - MODALITES D'UTILISATION DES RESERVES STATUTAIRES
-
Les fonds propres d'Habitat et Francophonie figurent
au passif du bilan, sous 2 rubriques :
- report à nouveau,
- excédent de l'exercice.
- En cas de nécessité, et afin d'éviter des découverts
bancaires, ces fonds propres peuvent être utilisés
temporairement pour la trésorerie courante, après
accord du trésorier et du vérificateur des comptes
qui en fera mention dans son rapport annuel.
- Leur utilisation à d'autres fins doit être soumis
au vote préalable de l'assemblée générale, ou,
en cas d'extrême urgence, du président, avec ratification
par l'assemblée générale.
ARTICLE
16 - PRESIDENTS D'HONNEUR
Les
anciens présidents, à l'issue de
leur mandat, deviennent Présidents d'honneur
de l'association.
