38ème
conférence de RHF, Québec-Lévis
37ème
conférence de RHF, Tunis-La Marsa
Les
brèves de RHF
36ème
conférence de RHF, Lille-Tournai-Dunkerque
Photos
de Lille, Lille-Tournai-Dunkerque
38ème
conférence de RHF, du 08 au 11 juin, Québec-Lévis
(Québec-Canada)
Thème
: "Déontologie et gouvernance"
Cette
conférence a rassemblé environ 120 participants
provenant de 68 organisations (organismes hlm, collectivités
locales, associations...).
Organisée
en lien étroit avec la Société
d'Habitation du Québec (SHQ) et le Rassemblement
des Offices d'Habitation du Québec (ROHQ), la
manifestation a été une véritable
plate-forme d'échanges entre les différents
participants.
Une
grande partie des interventions exposées au cours
de la conférence sont disponibles sur le site
internet de la SHQ :
http://www.habitation.gouv.qc.ca/rhf
Autre
documentation :
Programme
de la conférence (au 02 juin 2008)
Liste
des participants (au 03 juin 2008)
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
* * * * * * * * * * * * * * * *
37ème
conférence de RHF, du 18 au 21 novembre 2007,
Tunis-La Marsa (Tunisie)
Compte
rendu
La 37ème conférence de RHF qui s'est déroulée
à Tunis-La Marsa, du 18 au 21 novembre 2007,
a rassemblé une quarantaine d'organismes provenant
de treize pays. Le thème d'origine, " Regards
croisés sur l'accession à la propriété
", s'est en définitive davantage orienté
sur l'étude en profondeur du système de
financement , de la production de l'habitat et de la
requalification des quartiers pour une meilleure accession
à la propriété.
Il
est vrai que la Tunisie dispose désormais d'une
expérience non négligeable en la matière.
Alors que le logement est souvent considéré
comme non productif, la Tunisie accorde au secteur de
l'habitat une des places les plus importantes dans sa
stratégie de développement économique
et social, en raison de son influence directe sur le
PIB, la distribution de salaires, taxes, etc. et de
la dynamique économique que ce secteur exerce
sur d'autres, tels que l'industrie ou les services.
Les
interventions de Messieurs Morched Chebbi et Hédi
Slim ont permis de retracer synthétiquement la
politique de l'habitat en Tunisie depuis l'indépendance
jusqu'à nos jours. L'accès à la
propriété demeure l'axe majeur vers lequel
la Tunisie s'est orientée, ce qui explique le
taux élevé de propriétaires, presque
80 %. Les logements rudimentaires, ne disposant ni de
l'eau ni de l'électricité, quant à
eux, ne représentent plus que 0,8 %.
A partir des années 1970, les différentes
politiques urbaines ont largement contribué à
augmenter l'accès à la propriété
et à progressivement éradiquer les gourbivilles
(gourbi : habitation rudimentaire traditionnelle en
Afrique du Nord) et grâce entre autres aux interventions
du fonds National de Solidarité 26-26.
Ces politiques publiques ont connu des ajustements progressifs
au fil des années et ont permis d'améliorer
considérablement les conditions d'habitat de
la population et d'éviter la prolifération
des bidonvilles.
Ces
témoignages furent particulièrement intéressants
pour les délégués d'Afrique sub-saharienne,
qui ont vu en la Tunisie, un exemple encourageant d'un
pays intermédiaire africain, dont la politique
en la matière peut servir de référence
réussie.
D'autres
exposés tels que celui du Sénégal
en terme de foncier et de production de terrains destinés
à l'habitat ainsi que celui du Fonds du Logement
Wallon (Belgique) ont permis d'élargir les points
de vue.
L'atelier
d'échanges professionnels sur la maîtrise
d'ouvrage des opérations d'accession sociale
à la propriété en France, avec
une dimension très opérationnelle, a achevé
d'élargir le regard sur le thème de l'accession.
Les
débats entre les différents participants
au cours du séminaire, ont, d'une manière
générale, mis en exergue la faiblesse
de marge de manœuvre des organismes originaires
de pays non nantis et ne pouvant pas consacrer leurs
ressources à l'aide au logement. En découle
immanquablement le délaissement des couches les
plus défavorisées.
Certains
ménages solvables, mais disposant de revenus
informels ne permettant pas d'offrir des garanties,
sont par ailleurs également exclus du circuit.
Plus
largement, l'exemple de la Tunisie pose la question
du choix d'un Etat d'orienter sa politique sur la seule
accession à la propriété. Des pays
tels que la France, la Belgique, le Canada, le Luxembourg,
disposent d'une importante culture du logement locatif
et mobilisent à la fois des moyens très
importants et un dispositif institutionnel sophistiqué
pour répondre à la demande, ce qui est
souvent impossible dans la plupart des pays d'Afrique.
Il est vrai que le locatif social ou institutionnel
exige certaines conditions pour pouvoir être mise
en œuvre : notamment, un financement à long
terme et à des conditions plus souples, et une
solvabilité des ménages (ou un système
de garantie) garantissant le loyer.
Le
cas de la Tunisie pourrait néanmoins être
susceptible d'évoluer vers le locatif compte
tenu de l'explosion de la demande estudiantine et l'apparition
de jeunes ménages, en raison de l'évolution
du mode de vie.
Allocution
d'ouverture par Noureddine Chiha, Président
de RHF
Allocution
d'ouverture par Samira Khayech Bel Hadj, Ministre
de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement
de Territoire (Tunisie)
"La
problématique du foncier" par Aminara Doucouré
Sow, Directrice de GICA (Sénégal)
"L'inscription
des constructions verticales et des constructions assimilées
sur le livre foncier" par Mustapha Bouatif,
Conservateur de la Propriété Foncière
(Tunisie)
Pré-financement
et mécanismes de financement de la production
du logement par Amor Najji, PDG de la Banque de
l'Habitat (Tunisie)
"Le
fonds de Solidarité Nationale et l'action d'éradication
des logements rudimentaires en Tunisie" par Hédi
Yekhlef, représentant du Fonds de Solidarité
Nationale 26-26 (Tunisie)
"Les
mécanismes d'accession à la propriété
individuelle" par Luc Laurent, Directeur général
du Fonds du Logement Wallon (Belgique)
"Cinquante
ans d'effort pour satisfaire aux besoins des ménages
tunisiens en logement" par Noureddine Chiha,
PDG de la Société Nationale Immobilière
de la Tunisie (SNIT)
"La
participation dans la production des logements par le
secteur privé organisé" par Moncef
Kooli, Président de la Chambre Syndicale
des Promoteurs Immobiliers (Tunisie)
"Logement
locatif et promotion immobilière : l'expérience
de la SPROLS" par Med Hedi Ben Abdallah,
"Requalification
des quartiers populaires par Slaheddine Malouch",
PDG de l'Agence de Rénovation et de Réhabilitation
Urbaine (ARRU-Tunisie)
"L'habitat
social en milieu historique - cas des oukalad en médina
de Tunis" par Samia Yaiche, Directrice générale
de l'Association de la Sauvegarde de la Médina
(ASM)
"L'aide
à l'amelioration de l'habitat rural : le cas
d'un village de Rouhia" par Féthi Mansouri,
Président d'une Association Locale de Développement
(Tunisie)
"Politique
et maîtrise d'ouvrage de l'accession sociale à
la propriété en France : financements
et produits" par Stéphane Dambrine,
Directeur général de l'OPAC du Val de
Marne (France)
Présentation
d'une opération d'accession à la propriété
par Philippe Fénot, Consultant-formateur
à l'AFPOLS (France)
Programme
de la conférence (au 13novembre 2007)
Liste
des participants (au 14 novembre 2007)
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Les
brèves de RHF
André Mama Fouda, Ministre de la Santé
du Cameroun
"Aux
services du Cameroun depuis 33 ans déjà",
comme il l'affirme lui-même, André Mama
Fouda, a été nommé Ministre de
la santé du Cameroun le 7 septembre dernier.
Ayant fait l'essentiel de sa carrière dans des
entreprises parapubliques oeuvrant pour l'habitat, cet
ingénieur de génie civil de l'Ecole Polytechnique
de Yaoundé a d'abord travaillé 17 ans
à la Société Immobilière
du Cameroun dont il fut Directeur général
par intérim en 1990. C'est en août 1991,
qu'André Mama Fouda accède à la
Direction générale de la MAETUR (Mission
d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains
et Ruraux), fonction qu'il a exercée jusqu'à
cette année. Personnalité active de notre
Réseau Habitat et Francophonie dont il fut le
Président en 2003-2004, André Mama Fouda
était déjà Maire du troisième
arrondissement de Yaoundé jusqu'à sa nomination
en tant que Ministre d'Etat. Nous lui souhaitons une
pleine réussite dans cette nouvelle fonction
et lui adressons toutes nos félicitations.
Marie-Noëlle Rosenweg
reçoit la médaille de Chevalier de l'ordre
National du Mérite
La
cérémonie s'est déroulée
dans une ambiance chaleureuse et détendue au
sein du prestigieux Cercle National des armées
dans le 8ème arrondissement de Paris, le 14 septembre
dernier. Non sans émotion, Marie-Noëlle
Rosenweg s'est vue remettre la médaille de Chevalier
de l'ordre National du Mérite par Michel Pelissier,
Préfet, Président d'Adoma, Vice-président
de RHF.
Diplomée de l'école de journalisme de
Bordeaux et de l'Institut du droit des affaires d'Aix-en-Provence,
cette femme particulièrement polyvalente, comme
l'a rappelé Michel Pelissier, a tour à
tour exercé le métier de grand reporter
au Courrier Picard, de Chef d'agence et de Secrétaire
de rédaction au Méridional avant de se
poser il y a 13 ans à Adoma (anciennement Sonacotra).
Directrice de cabinet de Michel Pelissier, Marie-Noëlle
est en charge de nombreux dossiers tels que les relations
internationales, la qualité, la communication
et aujourd'hui la Fondation Adoma, créée
en mai 2006.
Nouvelles identités
parmi nos membres
Une
mission élargie pour l'ANAH
Après son changement de nom en 2006, l'Agence
nationale de l'habitat (France), anciennement Agence
Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, adopte
un nouveau logo, signe de l'évolution de ses
missions. Ses objectifs prioritaires demeurent ceux
du Plan de cohésion sociale. Un focus est proposé
sur l'objectif de remise sur le marché de logements
vacants qui constitue un enjeu essentiel en particulier
dans la perspective de la mise en oeuvre locale du droit
au logement opposable.
Pour rappel, l'ANAH est l'instrument privilégié
de l'amélioration du parc privé. Elle
a pour but d'apporter une aide financière aux
propriétaires qui réalisent certains travaux
dans des logements mis en location ou qu'ils s'engagent
à mettre en location.
Site
internet de l'ANAH :
http://www.anah.fr/qui-sommes-nous/qui-frameset.htm
Plan
de cohésion sociale :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/plan-cohesion-sociale/presentation/70.html
Droit
au logement opposable :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_au_logement
Des
ERAC aux Al Omrane
Après la fusion en 2004 des sociétés
Attacharouk, SNEC et ANHI pour constituer le Holding
Al Omrane, c'est au tour des sept ERAC d'être
intégrés au sein du groupe d'aménagement
appelé desormais Groupe Al Omrane. Celui-ci se
veut une nouvelle étape de consolidation de la
régionalisation et de la décentralisation
prônées par le Royaume. Les sept ERAC ont
été transformés en sociétés
anonymes et la démarche vise à effectuer
le passage d'une logique où l'Etat joue le rôle
d'un simple opérateur à celui où
il contribue à faciliter la tâche du secteur
privé.
Voici
les nouvelles identités à retenir des
six ERAC membres de RHF :
* Al Omrane Rabat (ERAC Nord-Ouest)
* Al Omrane Fès (ERAC Centre-Nord)
* Al Omrane Meknès (ERAC Centre-Sud)
* Al Omrane Agadir (ERAC Sud)
* Al Omrane Marrakech (ERAC Tensift)
* Al Omrane Casablanca (ERAC Centre)
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36ème conférence
de RHF, du 10 au 14 juin 2007, Lille-Tournai-Dunkerque
(France)
Un
grand merci aux organismes du Nord de la France et de
la Belgique wallonne qui ont organisé cette conférence
en partenariat avec RHF :
-
Habitat du Nord, Partenord Habitat et Pas-de-Calais
Habitat de France.
- Le Fonds du Logement Wallon et la Société
Wallonne du Logement de Belgique.
- Le logis tournaisien, mandaté par la SWL.
Plus
d'une centaine de participants provenant de 57 organismes
et de 13 pays ont assisté à notre 36ème
conférence.
L'accueil
fut chaleureux et les participants ont pu apprécier
la qualité des différentes interventions
orales. Une mention spéciale est faite aux visites
professionnelles qui furent particulièrement
instructives et ont marqué les esprits par leur
esprit novateur.
Interventions
à télécharger :
Retranscription
de l'allocution de synthèse de Michel Mouillart
faite lors de la matinée de clôture le
jeudi 14 juin :
-
Retranscription
synthèse Michel Mouillart, Professeur d'économie
à l'Université de Paris- X Nanterre
*
* *
-
Allocution
d'Antoine N'GOUA, Président de RHF, Directeur
général de la SNI (Gabon)
-
Exposé
introductif par Michel MOUILLART, Professeur d'économie
à l'Université de Paris X (Nanterre)
-
Jöel
DENNETIERE, Directeur des actions sociales au groupe
Crédit Immobilier - Lille et Pays du Nord (France)
-
Alamine
NEJJAR, Directeur général adjoint
du Crédit Immobilier et Hôtelier (Maroc)
-
Jean-Michel
STECOWIAT, Directeur général de Pas-de-Calais
Habitat (France)
-
Alain
ROSENOER, Directeur général de la
SWL (Belgique)
-
John
MACKAY, Vice-président au Développement
à la SHQ (Canada)
-
Gérard
GABILLARD, Directeur général adjoint
de l'Agence d'Urbanisme Lille Métropole (France)
-
Allocution
de clôture par Antoine N'GOUA, Président
de RHF, Directeur général de la SNI (Gabon)
Au
07 juin 2007 :
-
Programme de la conférence
-
Liste des participants
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Photos
de la 36ème conférence de RHF
Lundi
11 juin
Accueil
en mairie de Bruay-la-Buissière par Alain Wacheux,
maire de la ville.
Présentation de la restructuration de la Cité
du Nouveau Monde, ancienne zone minière de Bruay-la-Buissière.
De
la cité minière au vrai quartier de ville...
Visite
de la résidence des jardins d'Amérique,
quartier réhabilité de la cité
du Nouveau Monde, à Bruay-la-Buissière
:
La
chartreuse-de-dame à Gosnay. Ancien monastère,
il devrait à terme abriter des logements privilégiant
la mixité sociale.
Séminaire
stratégique à l'hôtel Novotel Lille-centre
Nouveau siècle : Quelles perspectives d'avenir
pour RHF?
Soirée
évènement : les 20 ans de RHF.
Au programme : projection d'un film spécial
anniversaire, signature de deux nouvelles conventions
de jumelages, spectacle folklorique avec les Gilles
de Wattrelos.
Signature
de convention de jumelage entre l'OMHM (Canada) et l'OPAC
du Val de Marne (France)
Renouvellement
de la convention de jumelage entre la Dyar Al Madina
(Maroc) et Adoma (France).
Mardi
12 juin
Accueil
au stade Luc Varenne par le bourgmestre de Tournai,
Christian Massy.
Visites
professionnelles à Tournai
Réhabilitation
de logements réalisée par le Fonds du Logement
Wallon.
Ancien
hôtel de maître restauré et réhabilité
en 12 logements sociaux par le Logis Tournaisien.
Présentation
du projet de réhabilitation d'un ancien hôpital
militaire.
Photo
de famille à Tournai.
Mercredi
13 juin
Accueil
à l'hôtel communautaire par Michel Delebarre
(au centre-gauche), Président de l'Union sociale
pour l'Habitat France), Président de la communauté
urbaine de Dunkerque.
Assemblée
au cours des travaux à l'hôtel communautaire
de Dunkerque.
Présentation
des grands projets de renouvellement urbain de Dunkerque.
Déjeuner
commun sponsorisé par la Caisse d'épargne
de Flandres.
Groupe
RHF au large de la mer de Dunkerque.
Accueil
à l'hôtel de Ville de Lille par l'adjointe
au maire, Dorothée Da Silva.
Jeudi
12 juin : clôture des travaux de RHF.
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35ème conférence
de RHF, du 18 au 22 novembre 2006, Libreville (Gabon)
Cette
35ème conférence a été organisée
en partenariat avec la Société Nationale
Immobilière du Gabon.
Un
peu plus de 70 participants, représentant 14
pays et 33 organismes sont venus assister à la
35ème conférence de RHF qui s'est tenue
à Libreville du 18 au 22 novembre 2006. Le Ministre
d'Etat, Monsieur Jacques Adiéhanot, Ministre
de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Travaux topographiques
a présidé l'ouverture des travaux.
De
nombreux pays souffrent d'un déficit important
de logements. Et les acteurs spécialisés
apportent une réponse significative à
cette question car ils sont capables de prendre en charge
sur le long terme et de façon autonome les opérations
de développement et de gestion de logements,
moyennant un soutien des pouvoirs publics.
Les
participants ont assisté à la présentation
de plusieurs études de cas émanant de
différents partenaires et apportant le témoignage
de ce qui se faisait dans certains pays.
Néanmoins,
les interventions ont été, en grande partie,
orientées sur le cas du Gabon, révélateur
de la situation de beaucoup de pays d'Afrique. Le déficit
en logements au Gabon est estimé 160 000, pour
une population de 1,3 million d'habitants et un produit
intérieur brut par habitant d'environ 4000 dollars
américains. Le financement institutionnel de
l'habitat y est pourtant inexistant et 80 % de la population
urbaine vit dans des bidonvilles. Pourtant, un certain
nombre de ménages sont solvables, ont les moyens
de payer un loyer modéré, mais leurs dossiers
ne sont pas " bancables ". Un point particulièrement
sensible est la procédure légale d'accès
à la propriété foncière,
excessivement longue et inadaptée et qui provoque
de nombreuses occupations illégales.
Afin
de répondre aux besoins de toutes les catégories
de population, il importe de produire du foncier à
grande échelle. Pour y arriver, le seul moyen
serait de simplifier la législation et les procédures
domaniales foncières et d'autoriser, sous certaines
conditions de respect des règles techniques,
le lotissement et la cession de la propriété
coutumière.
La
Société Nationale Immobilière (SNI)
est à ce jour, le seul opérateur institutionnel
du pays en terme d'aménagement, de construction,
de production et de gestion de parcelles et de logements.
Actuellement, faute de financements adaptés,
la SNI ne peut construire - en grande partie sur emprunt
bancaire et sur ses fonds propres - que pour des cadres
moyens. La SNI envisage cependant d'engager la production
d'au moins 200 logements sociaux par mois et négocie
pour cela une aide spécifique et continue de
l'Etat.
Le
dispositif " FNH " (Fonds National de l'Habitat)
doit être repensé, en modifiant l'assiette
des ressources, en réorganisant la collecte et
en employant ses fonds pour l'aménagement de
terrains et la production de logements. Les débats
ont également permis de préconiser la
mise en place d'un dispositif fiscal adapté :
dispense de TVA sur les travaux d'aménagement
et de construction, exonération de droits de
douanes, l'exonération de TSIL, autant de pistes
tout à fait réalistes et réalisables.
L'exemple du Maroc qui a été présenté,
fut sur ce sujet un exemple extrêmement probant.
A
la lumière des divers témoignages et des
débats qui en ont suivi, il est apparu que le
Gabon ne saurait régler son déficit de
logements sans l'instauration d'une politique publique
en matière de financement de l'habitat, d'amélioration
des pratiques foncières, de réorganisation
du cadre réglementaire et fiscal, ainsi que du
renforcement des capacités des opérateurs
institutionnels (SNI) et privés.
Enfin,
la coopération entre les acteurs spécialisés,
encouragée par RHF, et qui a fait l'objet d'un
sous-thème, traité le dernier jour de
la conférence, paraît opportune et souhaitable
car les échanges d'expérience et la solidarité
à tous points de vue peuvent constituer des leviers
importants dans la définition et la mise en oeuvre
des politiques de l'habitat.
* * * * * * *
Président
RHF 2006 - 2007 : Antoine
N'GOUA, Directeur général de la SNI du
Gabon
Nouvelle
composition du conseil d'administration pour la période
2006 - 2007 :
Organigramme
-
Programme
de la conférence
-
Liste
des participants
Certaines
interventions de la conférence et des photos
seront prochainement disponibles sur le site internet.
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Photos
de Libreville
Arrivée
de la délégation officielle pour l'ouverture
de la 35ème conférence : André-Dieudonné
Berre et Jacques Adiahénot, Ministre de l'Habitat
du Gabon.
Jacques
Adiahénot et Paul Jean Le Roux, Président
de BSB (France)
Paul
Jean Le Roux, Président de RHF (2005-2006), en
pleine discussion avec Antoine N'Goua, Directeur général
de la SNI du Gabon et nouveau Président de RHF
2006-2007
.
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Photos
de l'assemblée lors de l'ouverture...
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Visite professionnelle à Libreville qui a
rendu compte des réalités de la ville,
celle des bidonvilles. Troisième photo : lotissement
réalisé par la Société Nationale
Immobilière du Gabon...
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Suite
et fin des travaux de la conférence à
l'hôtel Intercontinental de Libreville...
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Photo
de famille devant l'hôtel Intercontinental à
Libreville
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