35ème
conférence de RHF, du 18 au 22 novembre 2006, Libreville
(Gabon)
Cette
35ème conférence a été organisée
en partenariat avec la Société Nationale
Immobilière du Gabon.
Un
peu plus de 70 participants, représentant 14
pays et 33 organismes sont venus assister à la
35ème conférence de RHF qui s'est tenue
à Libreville du 18 au 22 novembre 2006. Le Ministre
d'Etat, Monsieur Jacques Adiéhanot, Ministre
de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Travaux topographiques
a présidé l'ouverture des travaux.
De
nombreux pays souffrent d'un déficit important
de logements. Et les acteurs spécialisés
apportent une réponse significative à
cette question car ils sont capables de prendre en charge
sur le long terme et de façon autonome les opérations
de développement et de gestion de logements,
moyennant un soutien des pouvoirs publics.
Les
participants ont assisté à la présentation
de plusieurs études de cas émanant de
différents partenaires et apportant le témoignage
de ce qui se faisait dans certains pays.
Néanmoins,
les interventions ont été, en grande partie,
orientées sur le cas du Gabon, révélateur
de la situation de beaucoup de pays d'Afrique. Le déficit
en logements au Gabon est estimé 160 000, pour
une population de 1,3 million d'habitants et un produit
intérieur brut par habitant d'environ 4000 dollars
américains. Le financement institutionnel de
l'habitat y est pourtant inexistant et 80 % de la population
urbaine vit dans des bidonvilles. Pourtant, un certain
nombre de ménages sont solvables, ont les moyens
de payer un loyer modéré, mais leurs dossiers
ne sont pas " bancables ". Un point particulièrement
sensible est la procédure légale d'accès
à la propriété foncière,
excessivement longue et inadaptée et qui provoque
de nombreuses occupations illégales.
Afin
de répondre aux besoins de toutes les catégories
de population, il importe de produire du foncier à
grande échelle. Pour y arriver, le seul moyen
serait de simplifier la législation et les procédures
domaniales foncières et d'autoriser, sous certaines
conditions de respect des règles techniques,
le lotissement et la cession de la propriété
coutumière.
La
Société Nationale Immobilière (SNI)
est à ce jour, le seul opérateur institutionnel
du pays en terme d'aménagement, de construction,
de production et de gestion de parcelles et de logements.
Actuellement, faute de financements adaptés,
la SNI ne peut construire - en grande partie sur emprunt
bancaire et sur ses fonds propres - que pour des cadres
moyens. La SNI envisage cependant d'engager la production
d'au moins 200 logements sociaux par mois et négocie
pour cela une aide spécifique et continue de
l'Etat.
Le
dispositif " FNH " (Fonds National de l'Habitat)
doit être repensé, en modifiant l'assiette
des ressources, en réorganisant la collecte et
en employant ses fonds pour l'aménagement de
terrains et la production de logements. Les débats
ont également permis de préconiser la
mise en place d'un dispositif fiscal adapté :
dispense de TVA sur les travaux d'aménagement
et de construction, exonération de droits de
douanes, l'exonération de TSIL, autant de pistes
tout à fait réalistes et réalisables.
L'exemple du Maroc qui a été présenté,
fut sur ce sujet un exemple extrêmement probant.
A
la lumière des divers témoignages et des
débats qui en ont suivi, il est apparu que le
Gabon ne saurait régler son déficit de
logements sans l'instauration d'une politique publique
en matière de financement de l'habitat, d'amélioration
des pratiques foncières, de réorganisation
du cadre réglementaire et fiscal, ainsi que du
renforcement des capacités des opérateurs
institutionnels (SNI) et privés.
Enfin,
la coopération entre les acteurs spécialisés,
encouragée par RHF, et qui a fait l'objet d'un
sous-thème, traité le dernier jour de
la conférence, paraît opportune et souhaitable
car les échanges d'expérience et la solidarité
à tous points de vue peuvent constituer des leviers
importants dans la définition et la mise en oeuvre
des politiques de l'habitat.
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Programme
de la conférence
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Liste
des participants
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Exposé
introductif
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Allocution
de clôture
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Photos de Libreville
Arrivée
de la délégation officielle pour l'ouverture
de la 35ème conférence : André-Dieudonné
Berre et Jacques Adiahénot, Ministre de l'Habitat
du Gabon.
Jacques
Adiahénot et Paul Jean Le Roux, Président
de BSB (France)
Paul
Jean Le Roux, Président de RHF (2005-2006), en
pleine discussion avec Antoine N'Goua, Directeur général
de la SNI du Gabon et nouveau Président de RHF
2006-2007
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Photos
de l'assemblée lors de l'ouverture...
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Visite professionnelle à Libreville qui a
rendu compte des réalités de la ville,
celle des bidonvilles. Troisième photo : lotissement
réalisé par la Société Nationale
Immobilière du Gabon...
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Suite
et fin des travaux de la conférence à
l'hôtel Intercontinental de Libreville...
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Photo
de famille devant l'hôtel Intercontinental à
Libreville.
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